J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (contrôleurs des services de l'outre-mer)

NOR : DOMA0400050A


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 14 septembre 2004, M. Jean-Marc Giraud, premier conseiller de chambre régionale des comptes, en instance de détachement en qualité d'administrateur civil hors classe au titre de la mobilité, est nommé contrôleur des services de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer à compter du 1er septembre 2004.